Dominique Voynet en mission d’étude à Mayotte sur un hôpital en zone internationale

Mesure compliquée sur le plan juridique, mais destinée à désengorger les services de la maternité de Mayotte, le non conditionnement de l’obtention de la nationalité à la naissance sur le territoire est une des pistes privilégiées par l’ex-ministre.

L’ancienne ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Dominique Voynet, termine un voyage de 3 jours à Mayotte. Qu’elle connaît bien puisque c’est la 4ème fois qu’elle y vient depuis qu’elle a été nommée Inspectrice générale des Affaires sociales. Elle est notamment à l’origine d’un rapport qui a permis la restructuration du service de l’action sociale au conseil départemental, et suit de prés les besoins en terme de santé.

Dominique Voynet est venue accompagnée cette fois par le préfet Marcel Renouf, en poste au ministère de l’Intérieur. Leur mission de Coopération sanitaire et de circulation transfrontalière est une commande du cabinet du président de la République : « Il s’agit de répondre aux difficultés de saturation totale du secteur de la santé de deux départements, la Guyane et Mayotte », explique Dominique Voynet. L’hôpital en zone internationale est d’ailleurs une proposition émise par Emmanuel Macron lors de son discours en Guyane.

La santé, moteur de l’immigration

L’objectif est de tenter d’initier une coopération avec les pays riverains, le Surinam en Guyane et les Comores à Mayotte. La crise à Mayotte a précipité leur arrivée, « il fallait une cohérence d’approche avec la délégation présente actuellement sur le territoire ». Et notamment avec le docteur Gregory Emery qui avait montré quelques frilosités sur le sujet lors d’une conférence de presse.

L’objectif est de désengorger les services hospitaliers de Mayotte. Même si le préfet Dominique Sorain glissait que ces naissances étaient à l’origine de 300 dossiers de nationalisation par an, en jugeant malgré tout cette donnée « non fiable, car trop récente ».

Certaines pistes sont plus faciles à mener, « les dialyses ou les jeunes patients drépanocytaires devraient pouvoir être pris en charge aux Comores », le préfet Dominique Sorain glissait d’ailleurs que le groupe Clinifuture avait des projets dans ce sens aux Comores, tandis que d’autres demandent un examen approfondi de la légalité, c’est le cas de l’hôpital en zone internationale. Le nouveau-né y prendrait la nationalité de ses parents.

Evacuer le terme d’ « extraterritorialité »

Ce qui fait dire à Dominique Voynet que sa mission est « contrainte » : « Hors de question de revoir la déontologie médicale qui veut que les soins s’adressent à tous, mais il faut innover pour que les questions de santé ne soient pas des moteurs d’immigration. »

La ministre ne veut pas entendre parler du terme « extraterritorialité », qui confère dans ce cas un bout de notre territoire aux autorités comoriennes ou malgaches, et qui complique les choses au plan juridique, « de toute façon, nous devons examiner la faisabilité de cette évolution, il ne faut pas risquer qu’elle soit cassée par le conseil constitutionnel », notamment celle du risque que pourraient prendre les femmes enceintes à accoucher sur le sol mahorais, en dehors de la structure hospitalière.

La mission à deux têtes est là pour ça, « pas d’idéalisme, mais pas d’application inhumaine du droit ». Si les élus mahorais sont favorables à cette option, le personnel médical semble plus réservé, mais « ils sont tous lucides et pragmatiques. Quelque soit la décision, nous militerons de toute façon pour l’amélioration du système de santé à Mayotte. »

Les deux missionnaires reviennent en juin, « en septembre, nous devrions avoir une synthèse d’étape. »

Anne Perzo-Lafond
Lejournaldemayotte.com

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