Appel de Balahachi : une peine d’amende se substitue à la prison avec sursis

Le contrôle d’identité avait viré au rapport de force pour Balahachi Ousseni, qui avait comparu en octobre 2018 pour violences volontaires, outrages et rébellion envers une personne dépositaire de l’autorité publique, en l’occurrence 4 gendarmes. Passeport à terre et propos insultants étaient au cœur de l’audience, qui se concluait pour le syndicaliste sur une peine de deux mois de prison avec sursis pour rébellion, les deux autres chefs d’accusation étant écartés.

Ce qui avait incité le procureur à faire appel, pour que soient réexaminées les relaxes sur ces deux points. Balahachi Ousseni avait de son côté déposé plainte contre les gendarmes pour violences.

Le procès s’est tenu il y a un mois, et le verdict a été livré ce jeudi. Alors qu’ils avaient été écartés en première instance, les faits d’outrage ont été retenus, “mon client a été condamné à 1.000 euros d’amende, mais la peine de deux mois de prison avec sursis n’a pas été reconduite. les faits de violence n’ont pas été retenus”, rapporte Me Andjilani. La condamnation ne sera pas inscrite au casier judiciaire.

A.P-L.

 

 

 

 

L’article Appel de Balahachi : une peine d’amende se substitue à la prison avec sursis est apparu en premier sur Le Journal De Mayotte.

mots clés de l'article : justice , société , orange , Fil info