Mayotte jeudi 2 avril 2020

Confinement : le voulé lui vaut trois mois de prison ferme

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Le casier du jeune homme a pesé contre lui. Maintes fois condamné pour vols et violences, il a été verbalisé trois fois la semaine dernière pour non respect du confinement.
Sa sortie du 30 mars a été celle de trop. Quand les gendarmes l’aperçoivent dehors à Dzaoudzi, il titube et porte une machette. Les militaires décident de l’interpeller. Le jeune homme de 25 ans s’énerve et finit par terre, assommé par un coup de taser.

Les gendarmes affirmeront ensuite qu’il les avait insultés et menacés, justifiant ce recours à la force.

Pour le procureur Courroye, “tous les voyants sont au rouge dans cette procédure”, avec un jeune récidiviste, souffrant d’addictions multiples. Il réclame du lourd : 18 mois de prison dont un an ferme, et la révocation d’un sursis antérieur à hauteur de 6 mois, soit 2 ans au total dont 18 mois ferme.

Une procédure que Charles Simon, l’avocat du jeune homme “ne comprend pas”. Pour lui, “on déplace huit professionnels pour une insulte lors d’un contrôle alors qu’on avait juste un gars bourré qui gesticulait avec un chombo”.
Sur le fond, il dénonce surtout une “loi scélérate” et s’en prend à l’urgence sanitaire qui impose le confinement, et sanctionne lourdement les contrevenants.

La loi prévoit ainsi de la prison pour toute personne verbalisée plus de trois fois en 30 jours. Or, ” on a 45 jours pour contester un PV devant le tribunal de police, ça veut dire qu’on peut constater une infraction par l’existence d’infractions précédentes qui, elles, n’ont pas pu être validées par un juge” déplore-t-il. En clair, le stade du délit repose sur le cumul de trois contraventions qui, en 30 jours, ne constituent pas encore des infractions définitivement constituées puisqu’elles peuvent encore être contestées. Et si une des trois était annulée, qu’adviendrait-il de la peine de prison ?
Par ailleurs l’avocat note que la loi prévoit un délit si on sort de chez soi sans attestation “au delà de trois reprises” et non à compter de trois. Ainsi pour lui, trois PV ne suffiraient pas, il en faudrait au moins quatre.

Enfin sur la forme, il regrette l’application de cette loi à un public qui n’est pas en mesure de l’appliquer. Son client expliquait ainsi ne pas connaître les modalités de sortie, n’ayant chez lui “ni électricité ni télévision”. “On lui demande d’imprimer une attestation alors qu’il n’a peut-être même pas un stylo chez lui” appuie son conseil.

Une vaste plaidoirie qui n’aura pas suffi à obtenir la relaxe de son client, mais qui aura énormément réduit le quantum de peine. Le juge Ben Kemoun a réduit la sanction à trois mois ferme. Avec tout de même un mandat de dépôt.

Y.D.

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