CSSM : Obligation de déclarer et payer les cotisations sociales en ligne

“La dématérialisation des déclarations et des paiements des cotisations devient une obligation permettant de gagner en efficacité et en temps”, informe la CSSM.

Cette offre de service a pour objectifs :
– de mettre à disposition des cotisants une offre globale allant de la consultation de leur compte cotisant à sa mise à jour en termes de déclaration et de paiement ;
– d’améliorer la qualité des informations transmises par le bénéfice de la relation dématérialisée ;

Les attendus sont nombreux pour les employeurs comme pour la CSSM :
– Gain de productivité ;
– Simplification administrative ;
– Gain de trésorerie ;
– Fiabilité des données ;
– Adaptation aux évolutions du Numérique ;
– Prévention des anomalies déclaratives.

La campagne d’information initiée depuis fin 2018 se poursuit en 2020 avec des documents téléchargeables sur le site Internet de la CSSM : www.cssm.fr .
Tous les employeurs du régime général doivent déclarer et payer en ligne les cotisations et contributions dues sur les salaires versés au titre des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2020.

Une nouvelle offre de service de déclaration dématérialisée (TELEDEP) est disponible via le
site www.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr.

“Les employeurs n’ayant pas encore créé leur compte en ligne depuis 2019 doivent le faire dès à présent sur www.urssaf.fr et de prendre toutes les dispositions pour déclarer et payer en ligne.
Le non-respect de cette obligation de dématérialisation exposera le cotisant à une pénalité conformément aux dispositions réglementaires”, indique la CSSM.

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