Dans un contexte de rapport de force entre le délégataire du conseil départemental, Mayotte Channel Gateway, et les usagers du port, l’ordre du jour était chargé, comme nous le rappelle, Norbert Martinez, président de l’Union Maritime de Mayotte (UMM) : « Nous devions reprendre les points du conseil portuaire de juillet qui avait déjà été annulé. Il portait notamment sur le projet tarifaire, sur les budgets 2018 et 2019, et nous n’avons jamais eu les bilans de 2013 à 2016. Il n’y a pas de rapport du commissaire aux comptes. Difficile en l’occurrence de se prononcer sur une augmentation de tarif ou de valider les investissements futurs. »

D’autres points font également l’objet de contestation : « Nous nous demandons quels sont les manutentionnaires reconnus. Ce ne sont apparemment plus seulement Manuport et SMART, puisqu’on nous parle d’une autre société Manut Mayotte. » Ida Nel, la gérante de MCG, étant à la fois gestionnaire du port et manutentionnaire, ce que la réglementation lui interdit, avait en effet simplement transféré ses actions de sa filiale Manuport vers Manut Mayotte.

Etait notamment présent à ce conseil portuaire François Marendet, en mission de conseil auprès du préfet et du conseil départemental.

Jongler avec le code des transports

Norbert Martinez proteste contre ce nouveau report d’un conseil portuaire

Si dès le départ le quorum des deux tiers des 16 membres n’était pas atteint, nécessitant une nouvelle convocation, Jacques-Martial Henry le chargé de mission d’Ida Nel, absente pour raison médicale,  avertissait de son illégalité, comme il nous le rapporte : « La loi n°82-213 du 2 mars 1982, précise dans son article 33 qu’un vice-président ne peut présider la séance qu’en cas de vacance du président du conseil départemental. » Or, c’est Sidi Mohamed, 6ème vice-président du Département qui avait été nommé pour le présider, par une délibération prise par la 3ème vice-présidente Raïssa Andhum. Une objection que Jacques-Martial Henry avait déjà émis lors d’une assemblée plénière en l’absence du président Soibahadine, et à laquelle il n’y a pas eu de suite.

Nous avons recherché l’article 33 en question, sans tomber sur la même formulation : « En cas de vacance du siège de président pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement exercées par un vice-président, dans l’ordre des nominations et, à défaut, par un conseiller général désigné par le conseil ». Ce qui serait dans les clous. D’autres sources nous indiquent que cet article serait abrogé. La référence à prendre serait celle du code des transports et non celui des assemblées.

Par contre, faute de quorum, le conseil portuaire a été reconduit au lendemain, ce mercredi donc. Et là encore, Jacques-Martial Henry conteste : « Il faut un délai de 15 jours, sauf si c’est le préfet, ou la délégataire ou les deux-tiers des membres qui convoquent ». Là encore, nous sommes tombés sur une version différente qui stipule malgré tout qu’un délai de 3 jours ouvrés est obligatoire. Par contre, quand on prend le code des transports, aucun délai n’est indiqué.

Donc rebelote ce mercredi, il y a un fort risque que Jacques Martial Henry y soit, « j’irai pour leur refaire une bonne leçon de droit, car ils sont nuls ! », nous invitant à retranscrire cette formule telle quelle.

Il reste à se demander à qui profitent ces reports incessants…

Anne Perzo-Lafond

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