Gestion du RSA : Passation de témoin du Département à l’Etat

Le Revenu de solidarité active (RSA) est pris en charge par les Départements depuis la loi NOTRe. Comme pour toute décentralisation, Mayotte n’y a pas dérogé, mais a rapidement souhaité le recentraliser. Depuis le 1er janvier 2019 il est de nouveau dans les mains de l’Etat, sur sa partie socle. « Un retour en arrière ici et en Guyane », rappelait le préfet Dominique Sorain, puisque les assemblées de ces deux départements les plus pauvres de l’outre-mer n’arrivaient pas à assumer la montée en puissance des demandes.

« Le montant a atteint 30.000 euros en 2017, pour une compensation Etat de 15.000 euros, on se demandait où cela allait s’arrêter », appuyait Issa Issa Abdou, vice-président du Département Chargé de l’Action sociale, heureux de passer ainsi le témoin à la préfecture.

Et pourtant, le chiffre des bénéficiaires est encore faible à Mayotte, environ 5.000, ce qui laisse augurer un potentiel de croissance certain dans un département où 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté selon les standards nationaux, « et alors que nous ne sommes qu’à 50% du montant national, puisqu’une famille seule avec un enfant peut compter sur 200 euros. Et ce n’est pas de l’assistanat, c’est un droit, qui permettrait à une partie des Mahorais exilés du territoire, d’y revenir », complétait l’élu.

Yves Mazauric rappelle l’objectif premier du RSA

Convergence du RSA en 2025

Une demande de rebascule vers l’Etat qui ne date pas d’hier, rappelait-il, « inscrite dans le mémorandum remis jadis par les élus au premier ministre Manuel Valls. Ce n’est pas une question de compétence, mais de dépenses insupportables pour nous. » Le préfet rappelait que la convergence doit être atteinte en 2025.

La gestion au quotidien reviendra toujours à la Caisse de sécurité sociale accompagnée de la Direction de la Jeunesse, et c’est en présence de Vincent Mazauric, Directeur général de la Caisse nationale d’Allocations Familiales, que la convention de gestion a été signée. « C’est important de venir à Mayotte faire le constat de la situation », l’accueillait Dominique Sorain.

Le RSA, un tremplin, pas un état

L’ensemble des acteurs de la convention, DJSCS, CSSM, préfecture et conseil départemental

En ne parlant que de montants, on en finit par oublier l’essentiel, mettait en garde Vincent Mazauric : « Etre bénéficiaire du RSA, ce n’est pas un état permanent, en tout cas, c’est ce qu’il faut souhaiter. Nous n’assistons donc pas seulement à un transfert financier, mais à un rappel que nous impose le Plan pauvreté du président de la République, celui d’être efficace en insertion. » Un domaine qui reste de la compétence du conseil départemental.

Un rapport gouvernemental en 2018, déplorait que sur le territoire national, 6 mois après une demande de RSA, 40% des bénéficiaires ne soient pas orientés vers un accompagnement. Au bout de deux ans, 13% sont « totalement livrés à eux-mêmes ». Un tiers des allocataires le sont depuis plus de cinq ans.

Les usagers n’auront aucune démarche supplémentaire à faire, « nous avons même simplifié les procédures », soulignait Ymane Alihamidii Chanfi, en attendant que la Caisse révolutionne ses accès par des téléprocédures. Une numérisation qui est un des buts de la visite du directeur de la CNAF.

Anne Perzo-Lafond

* Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Il est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle

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