Mayotte par Le Journal de Mayotte , mercredi 4 mars 2020 à 04:40

Le Comité anti-fraude contrôle 17 véhicules

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Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le préfet et le
procureur de la République, poursuit ses actions de contrôles, notamment des transporteurs et des taxis.

Une opération était menée jeudi 27 février 2020 sur la RN 3 en direction de Chirongui, coordonnée entre les services de la Brigade Mobile de recherche-section Travail illégal (PAF), de la DIECCTE (Unité de contrôle Travail illégal), de la DEAL (inspection des transports), la DGFIP. Dix-sept véhicules ont fait l’objet d’un contrôle entre 9h et 12h.

Il a été relevé plusieurs situations de travail dissimulé ainsi que l’exercice illégal de la profession de transporteur. Ces faits délictuels feront l’objet de poursuites. En outre, diverses infractions ont été constatées comme l’absence de documents de contrôle conformes à bord de certains véhicules effectuant le transport routier des marchandises.
Deux véhicules ont été immobilisés.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des conducteurs professionnels du transport public et privé routier de marchandises et de personnes utilisant un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes ou un véhicule comportant plus de 9 places assises, conducteur compris, ont l’obligation de présenter aux agents de contrôle leur carte de qualification de conducteur (FIMO ou FCO) sous peine de sanction punie de 135 € avec immobilisation du véhicule.
Le CODAF indique que les contrôles des transporteurs vont se poursuivre tout au long de l’année.

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