Prélèvement à la source : « On a loupé le train de janvier ! »

« Qui a PASSÉ ?! », interroge la DRFIP devant une quinzaine de petits entrepreneurs réunis à la Chambre de commerce ce mercredi matin. Le verbe « barger » est en passe d’être détrôné par un autre, tout aussi détourné, « PASSER » signifiant avoir basculé vers le Prélèvement A la Source (PAS) ! Une Direction des Finances publiques moderne donc, mais qui se retrouvait devant une salle consternée, aucune main levée en réponse… Une nouvelle présentation du Prélèvement à la source n’était donc pas du luxe, avec comme appui, deux représentant de l’Ordre des experts comptables.

Tout le monde n’en est pas au même stade. La comptable d’une entreprise de 120 salariés avait créé son compte sur net-entreprise, « on attend juste le Compte-rendu métier », quand d’autres en sont au point mort, « nous avons 7 salariés, mais aucune information sur le Prélèvement à la source », ou « je cherche à comprendre », déclarait sobrement un autre, pour ses 5 salariés.

Même pour les plus avertis, un fossé semble séparer le monde de la DRFIP, de celui des entreprises, petites et moyennes. Leurs dirigeants rapportent se retrouver en première ligne pour tous ces dysfonctionnements : « Un de mes salariés refuse d’être prélevé à la source, c’est possible ?! ». Une interrogation qui pourrait presque faire sourire si elle n’était suivie par d’autres, « un employé me demande de modifier son taux d’imposition, je peux ? ». La réponse à ces deux questions est « non », bien sûr, « en tant qu’employeur, vous n’êtes pas censés répondre aux questions fiscales de vos salariés », expliquait Thierry Achard, directeur adjoint de la DRFIP Mayotte.

Un réajustement possible en cours d’année

Perplexité chez les participants

Des préoccupations qui prouvent que c’est un PAS de géant qu’il va falloir franchir avant que la machine ne soit rodée. Un décalage avec les discours officiels que Thierry Achard explique, et nuance : « Sur les 40.000 salariés de Mayotte, 54% sont fonctionnaires, nous avons donc beaucoup travaillé avec les collecteurs publics. Et ça fonctionne dans ce secteur, ce qui explique la satisfaction affichée par le ministre Darmanin, et ici par Jean-Marc Leleu. »

Il répète que la DRFIP fera œuvre de tolérance, heureusement, mais implore de ne pas bloquer les salaires, ce qui s’est d’ailleurs produit en janvier chez un opérateur de la place. En attendant d’éclaircir la situation, un « taux neutre » doit être appliqué, fixé par des barèmes locaux, identiques à ceux de la Guyane. Ceux qui étaient présentés ce matin ne correspondaient d’ailleurs pas à ceux produits par les experts comptables… les difficultés se nichent à tous les étages du dispositif.

En cas de prélèvement à la source débuté en février, la somme due sera répartie sur 11 mois au lieu de l’être sur 12, « et un réajustement sera opéré après la déclaration d’impôt à remplir en mai-juin ».

Inconnu à cette adresse fiscale

Les experts comptables apportaient des réponses concrètes

Si vous êtes un entrepreneur individuel, un acompte a été prélevé sur votre compte bancaire, au douzième de la somme payée l’année dernière. Certains n’ont pas encore été prélevés, d’autres n’ont pas perçu non plus le 15 janvier les 60% de crédits d’impôts (pour emploi d’un employé à domicile).

Dans ce cas, si l’entreprise a bien ouvert son compte sur net-entreprise, il est possible que le salarié ne soit pas connu des services fiscaux, pour n’avoir jamais déclaré, ou qu’il ait changé d’identité lors de la réforme de l’état civil à Mayotte. « C’est pour cela qu’on vous avait incité à tester vos logiciels de paie avant », rappelle Thierry Achard. Mais se pose aussi le problème des mises à jour sur certains d’entre eux. Une liste des opérationnels est disponible sur le site des impôts.

Pour la plupart, les représentants d’association n’avaient pas compris qu’il faille créer un compte fiscal sur « net-entreprise », « puisque nous sommes à but non lucratif et non soumises à l’impôt ». Mais comme collecteur d’impôt qu’elle doive reverser à l’administration fiscale, si.

Invitation pour aller frapper à leur porte de l’immeuble Archipel

Concluons sur une interpellation, « nous avons du mal à accéder aux impôts, à la grille on nous demande de prendre rendez-vous, et on n’arrive pas à joindre un conseiller ! » La DRFIP sort de sa botte secrète un numéro*, et Mo Kalafane, président de l’ordre des experts comptables, qui gère prés de 6.000 comptes par mois, invite à venir prendre conseil auprès d’eux, à l’immeuble Archipel, sur la gauche avant le centre Maharadja en venant du rond point SFR, « et c’est gratuit ! »

Anne Perzo-Lafond

* 0639 29 06 15

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