Plus de trois heures, c’est le temps qu’il aura fallu au conseil de discipline pour entendre les quatre lycéens, sur les cinq convoqués, et prononcer les sanctions attenantes à leurs comportements aux antipodes du règlement intérieur dans les transports scolaires. Règlement dont la plupart des élèves ne prennent même pas connaissance alors qu’ils sont censés le signer.

Le règlement intérieur dans les transports scolaires

Ainsi, le 4 octobre dernier à Mtsangamouji, les lycéens en question se sont adonnés à des actes de bagarres et, pour certains d’entre eux, s’ajoutent également des faits de caillassages. Si le département a porté plainte contre les élèves ayant commis des actes de dégradations, les exclusions du réseau de transport se compte en mois et pour certains, des travaux d’intérêt général sont requis.

Le risque de la déscolarisation

« Ecouter les élèves et savoir ce qui s’est passé, c’est tout l’enjeu du conseil de discipline », informe Soihirat El Hadad, élue au Conseil départemental du canton de Pamandzi. Comprendre l’environnement social, prendre en considération les projets professionnels, la décision sur la sanction à prendre ne semble pas aussi aisée que les actes perpétrés laisseraient à imaginer. En effet, selon Homard Sahimi, de la fédération des parents d’élèves FCPE, « quel que soit le prétexte on ne devrait pas avoir un jeune dehors ».

Certes, si « interdire à l’élève de prendre les transports c’est prendre le risque de le déscolariser », il faut néanmoins tenir compte, nuance-t-il, qu’un bus « représente 60 élèves potentiellement mis en danger ». Ainsi, selon lui, la sanction comporte une subtile alchimie dont la poursuite de la scolarité semble constituer le fil directeur. Et pendant ce temps-là, note Anli Djoumoi, chargé de mission et référent partenaire de Transdev, « ce sont les transporteurs qui tous les jours subissent ces comportements. On s’interroge sur les dégâts matériels mais également sociaux car les chauffeurs ne veulent plus desservir certaines zones ».

Les contrôleurs verbalisent depuis lundi dernier

Les premiers procès verbaux ont été dressés en début de semaine

Or, comme le rappelle Homard Sahimi, « le transport scolaire est là pour leur réussite » facilitant par leur présence l’accès aux établissements scolaires. Mais dans certains cas, l’exclusion des bus est définitive. Lors du premier conseil de discipline de l’année scolaire 2022/2023, qui s’est tenu le 13 octobre dernier, sur les 4 élèves convoqués, l’un d’entre eux l’était pour des menaces de mort à l’égard du chauffeur, et un autre pour la détention d’une arme blanche dans le bus. L’exclusion définitive a été demandée.

Néanmoins, comment s’assurer que les sanctions sont bel et bien respectées ? Un suivi de la décision s’opère sur le terrain grâce à l’action des contrôleurs puisque les cartes de transports sont confisquées. Si depuis la rentrée scolaire d’août les contrôles étaient avant tout pédagogiques, depuis ce lundi, les premiers procès-verbaux ont été dressés. L’ensemble des quinze contrôleurs de Transdev ont verbalisé ce lundi 35 élèves dont une grande partie sur la zone Dzoumogné-Kaweni. Pour leur part, les conseils de discipline s’enchaînent, le prochain est prévu ce jeudi et le planning est établi jusqu’à fin novembre.

Pierre Mouysset

mots clés de l'article : société , orange , Une , halo , conseil départemental , transdev , Conseil de discipline