Cette mesure, annoncée lors du comité interministériel de la sécurité routière du17 juillet 2023, "représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des usagers de la route et dans la lutte contre la falsification des papiers" estime le ministère de l'Intérieur.

Désormais, les assureurs renseigneront un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA). L'inscription dans ce fichier sse fera sous 72 heures après la souscription d’un contrat d’assurance.

A partir d"outils numériques embarqués en patrouille, les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.

La vignette verte à placer sur le pare-brise et l’attestation d’assurance à garder dans le véhicule ne seront donc plus utlisés.

En cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat à partir d’avril 2024, les assureurs devront envoyer "un mémo" à l’assuré détaillant leur contrat.

Pour rappel, la non-apposition de la vignette et la non-présentation de l’attestation sont actuellement (et jusqu’au 1er avril) sanctionnées d’une amende de 35 euros.

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