Océan Indien par Imaz Press, vendredi 27 octobre 2023 à 09:58

Guerre Israël-Hamas : Le Port : une manifestation pour la paix en Palestine interdite par le préfet de La Réunion

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Ce dimanche 29 octobre, devait se tenir au Port – place des Cheminots - un rassemblement en faveur de la Palestine. Mais par un arrêté en date du jeudi 26 octobre, le préfet de La Réunion, Jérôme Filippini, a pris la décision d’interdire cette manifestation. Face à cette interdiction, le collectif de l’association Réunion Palestine a décidé de saisir le tribunal administratif. Pour rappel, le Conseil d’État s’oppose à l’interdiction systématique des manifestations propalestiniennes (Photo d’illustration : rb/www.imazpress.com)

Selon la préfecture, "cette manifestation prend place dans un contexte de tensions vives au Moyen-Orient en raison des attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre de citoyens israéliens le samedi 7 octobre 2023 ; que ces atrocités ont suscité un vif émoi à l'échelle nationale et internationale, en particulier au sein de la communauté juive ; que depuis, le Hamas a menacé Israël d'exécuter ses otages pour toute action de représailles menée par Israël".

La préfecture évoquant comme argument que "l'utilisation du terme "génocide en Palestine" dans l'objet de la manifestation et sa diffusion sur les réseaux sociaux conduit à désigner ouvertement l'État d'Israël comme auteur intentionnel d'un crime de génocide contre un autre peuple au sens du droit international ; que l'objet de la manifestation et l'atteinte portée sont ainsi de nature à susciter des comportements haineux à l'encontre des personnes de confession juives et qu'il existe donc un risque sérieux que soient commises des infractions pénales telles que le délit d'apologie du terrorisme, de provocation à des actes de terrorisme, d'incitation à la haine ou à la discrimination à raison de l'appartenance à une nation ou une religion qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prévenir."

Dans son arrêté, la préfecture de La Réunion évoque donc "qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que le respect de la liberté d'expression, dont découle le droit d'expression collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public ; que tel est le cas notamment lorsque l'objet même de cette manifestation est susceptible d'affecter le respect de la dignité de la personne humaine, qui est une composante de l'ordre public ; qu'il appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient commises".

Toute infraction sera réprimée de six mois d'emprisonnent et de 7.500 euros d'amende pour les organisateurs et une amende pour les participants.

- Le Conseil d'État s'oppose à l'interdiction systématique des manifestations propalestiniennes -

La plus haute juridiction administrative française s'est prononcée le mercredi 18 septembre 2023 contre l'interdiction systématique des rassemblements propalestiniens décidée par Gérald Darmanin. Le Conseil d'État a estimé qu'il revenait aux seuls préfets d'apprécier s'il y avait localement un risque que de telles manifestation constituent des troubles à l'ordre public.

Dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin - cinq jours après l'attaque meurtrière perpétrée en Israël par le Hamas - consigne avait été donnée d'interdire les "manifestations propalestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public".

"Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme (du ministre) ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne", a fait valoir la plus haute juridiction administrative dans son communiqué.

Toutefois, le juge note cependant "que les représentants de l’État à l’audience, mais aussi les déclarations publiques du ministre, ont précisé son intention : rappeler aux préfets qu’il leur appartient, dans l’exercice de leurs compétences, d’interdire les manifestations de soutien à la cause palestinienne justifiant publiquement ou valorisant, de façon directe ou indirecte, des actes terroristes comme ceux qui ont été commis en Israël le 7 octobre 2023 par des membres de l’organisation Hamas".

Lire aussi - Manifestations pro-palestiniennes: le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

www.imazpress.com/redac@ipreunion.com

mots clés de l'article : société , Actus réunion

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