Océan Indien par Imaz Press, lundi 15 avril 2024 à 19:21

Didier Robert de retour devant le tribunal : Emplois présumés fictifs à la Région : fin du premier jour de procès, l’audience est suspendue jusqu’à mardi matin

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Ce lundi 15 avril 2024, s’est ouvert au tribunal de Champ-Fleuri, le procès de Didier Robert, ancien président du Conseil régional. Le procès va durer trois à quatre jours. L’ex-élu et plusieurs de ses collaborateurs sont jugés dans le cadre de l’affaire des embauches supposées fictives au cabinet de Région. Le préjudice pour la collectivité avait été estimé par la Chambre régionale des comptes à 1,4 million d’euros par an. Les faits avaient été révélés par Imaz Press en 2019 et par la Chambre régionale des comptes en 2021. L’ex-président de Région a déjà été condamné en 21 mai 2021 à 15 mois de prison avec sursis et à 3 ans d’inéligibilité dans l’affaire des Musées Régionaux, également révélée par Imaz Press. Nous sommes en direct (Photos : rb/www.imazpress.com)

19:16

C'est la fin de ce direct

Nous vous donnons rendez-vous demain pour suivre en live avec nous la suite du procès. Bonne soirée zot tout !

18:55

L’audience reprend

Le président : "Maître Creissen, il est 18h45 et ce n’est en rien une considération liée à l’apéro, je ne prend jamais l’apéro en semaine si cela vous intéresse. Plus sérieusement, je suis garant de la sérénité des débats et aux vues de la dernière demi-heure, je vous pose la question commandant de savoir si vous voulez continuer à être interrogé ce soir ou si vous voulez que l’on reporte à demain matin". "Je ne m’oppose pas à la poursuite de l’audience ce soir" répond l'officier de police.

Maître Creissen reprend la parole avec une série de question portant sur les connaissances juridiques et administrative du policier. Ce dernier répond presque systématiquement "je ne répondrai pas à cette question".

Maître Creissen a terminé. Le président remercie l’officier de police. L’audience est suspendue jusqu’à demain matin.

 

18:38

Les échanges sont toujours aussi tendus

"Quelle est la différence entre la chambre régionale des comptes et une instance financière ?" interroge Maître Creissen. "Je ne répondrai pas à cette question" répète l'officier. "Vous n’avez que le mot rapport de la CRC à la bouche, si Hitler dit quelque chose vous allez dire Hitler a dit !" s'exclame l'avocat. Remous dans la salle.

Le president intervient "Maître Creissen..." avant de se faire couper la parole. "Non, nous sommes en démocratie, que le témoin réponde, je sais que nous sommes à l’heure de l’apéro, mais quand même" assène l'avocat.

"Maître Creissen, je vous rappelle à vos obligations déontologiques" rappelle le président. "Je demande une suspension d’audience" finit par réclamer la procureure.

Le président suspend l’audience.

18:14

Tensions à la barre entre l'officieder et l'avocat de Didier Robert

Maître Creissen demande au président de poser lui même les questions au commandant de police car "lors de l’audition de mon client ce monsieur m’a interdit de parler, m’a insulté et m’a quasiment menacé avec son arme de service avec ses cinq collègues". L’officier de police répond "je rejette avec la dernière vigueur le théâtre fait par ce monsieur". Le ton monte entre les deux hommes, le président calme le jeu.

Creissen demande au policier de définir ce qu’est un organe politique, le clientèlisme, la notion d’enquête à charge et à décharge. Le policier rétorque "je ne répondrai pas à ces questions".

Le défenseur n’explique pas pourquoi il pose ces questions, ne relance pas le policier et continue à questionner le policier qui ne répond à quasiment aucune de ces questions.

16:37

Le policier est toujours à la barre, l'avocat d’Alfred Ablancourt s’étonne   "Vous êtes allés perquisitionner dans les bureaux de la Région à Saint-Pierre pour y chercher mon client mais il travaillait a Saint-Joseph, vous dites qu’il n’a pas produit la preuve qu’il recevait, conformément à son contrat, entre 20 et 30 personnes par jour mais vous n’êtes pas allez questionner ses collègues à Saint-Joseph. Vous ne faites rien de tout cela mais vous étonnez lorsque vous l’interrogez deux ans après qu’il ait quitté la Région qu’il ne soit pas en mesure de vous fournir des documents, prouvant la véracité de son emploi. Pourquoi tout cela ?"   "Certains ont été en mesure de fournir à priori tous les documents" répond le policier. "Donc si je comprends bien si certains l’ont fait tous doit le faire, c’est étrange" lance l’avocat.

La séance est suspendue pour 15 minutes

 

 

15:59

Le commandant de police est toujours à la barre

Il répond aux questions des avocats.

Maître Alain Rapady, défenseur de Vincent Bègue, s’étonne que les enquêteurs ont estimé que c’est aux prévenus d’apporter les preuve de leur innocence. "Vous avez dit, nous n’avons pas ou prouver que vous avez travaillé, à vous de nous apporter ces preuves“ Vous avez inversé la charge de la preuve qui normalement doit vous incomber" s’exclame le défenseur.

Maître Louis Payen, avocat de Jean-Louis Lagourgue, veut dédouaner son client qui a signé la totalité des contrats ayant supposément débouché sur des emplois fictifs. "Monsieur Lagourgue a signé des contrats qui auparavant avaient été vérifiés par le directeur général des services notamment, qu’en pensez-vous ?" demande le défenseur au commandant de police. "Sa signature l’engage, s’il n’avait pas signé il n’y aurait pas d’infraction par la suite" répond le policier.

15:10

Le policier poursuit sa déposition

Il relève :

- toutes les personnes interrogées par les enquêteurs ont indiqué qu’elles rendaient des comptes à Didier Robert ou à Vincent Bègue, son ex-directeur de cabinet.

- les personnes ont été recrutées après avoir rencontré Didier Robert, Jean-Louis Lagourgue, ou Vincent Bègue. C’est Jean-Louis Lagourgue qui a signé leur contrat.

A noter que l’office de lutte contre la corruption est basée à Nanterre, en banlieu parisienne. Le commandant qui témoigne était venu spécialement à La Réunion au moment de l’enquête, pour interroger les personnes et investiguer avec ses collègues. Il est venu aujourd'hui spécialement pour le procès.

15:05

Un an d'investigations

Le commandant de police rappelle qu’au cours de l’année qu’ont duré les investigations plusieurs perquisitions et auditions ont été faites. "Lorsque nous avons interrogé les personnes nous leur avons dit: nous n’avons pas été en mesure de prouver que vous avez réellement travaillé dans le cadre de l’emploi pour lequel vous étiez rémunérées, à vous donc de nous donner les preuves que vous avez vraiment travaillé".

"Certaines des personnes interrogées nous ont apportés des centaines, voire des milliers de mails, documents etc prouvant la réalité de leur travail" souligne le policier "Certains ne nous ont pas fournis de documents mais au vu du dossier et des témoignages, nous avons estimé que les personnes ont réellement occupé leur emploi" dit-il.

"Pour d’autres cela a été plus problématique, ils nous ont dit : "je recevais des gens et je faisais remonter les informations" mais ces personnes ont été incapables de nous expliquer comment elles faisaient remonter ces informations, incapables aussi, par exemple, de donner les grandes lignes du projet de développement du grand sud qu’elles étaient sensées promouvoir. D’autres nous ont dit qu’elles travaillaient en missouk" énumère le fonctionnaire de police.

"Nous avons le cas de personnes qui étaient chargées de mission dans la culture mais qui ne savaient pas gérer une boîte mail. Nous avons également eu une personne chargé de mission à l’international qui nous a dit : "lorsqu’un article sur les pays de la zone sortait dans presse, je brainstormais avec le cabinet". Nous avons insisté pour lui demander de quoi il s’agissait exactement et ce qu’il avait produit. Il nous a dit avoir fait un rapport sur les Comores sans jamais y avoir été" détaille-t-il.

 

14:33

L'audition des témoins débute

Un commandant de police de l’office de la lutte contre la corruption qui a participé à l’enquête est le premier à témoigner. Avant cela, le président a rappelé l’ensemble des faits reproché aux prévenus.

Le commandant de police indique que le dossier a été mis sur le bureau de l’office en 2020 par le procureur Tuffery avec pour instruction de "ne pas laisser l'affaire s’enliser". "Les moyens ont été mis pour atteindre cet objectif" note l’officier de police.

Il précise que l’enquête à porter sur la période comprise entre 2015 et 2020. Il dit que l’office a constaté "un recrutement massif entre 2015 et 2020, la majorité (des personnes) a été recruté de manière discrétionnaire" et ne répondait pas aux critères mis en place pour ce type de recrutement dans la fonction publique territoriale.

L’officier de police explique, en substance, que 14 enquêteurs ont travaillé sur ces investigations qui ont été "longues et minutieuses".

32 personnes ont été identifiées dans un premier temps comme relevant d’un emploi fictif. Cela d’autant qu’à une exception près, "la CRC a mis en avant la proximité politique" des mis en cause "avec Didier Robert".

14:14

Deux fois plus d'agents à La Réunion qu'ailleurs

Selon la Chambre régionale des comptes (CRC), la Région employait 3,4 agents pour 1000 personnes soit un taux plus de deux fois supérieur à celui de l’Hexagone dans le même type de collectivité, énonce le président.

La CRC a émis plusieurs critiques sur un certains nombre d’emplois au cabinet de Région : 32 agents étaient employés avec des rémunérations qui ont "semblé excessives au regard de leurs fonctions" note la juridiction citée par le président du tribunal. Elle a vu dans cette situation une "suspicion d’emplois de complaisance".

14:13

L'audience reprend

Toutes les demandes de nullité sont jointes au fond du dossier. C’est à dire que le tribunal se prononcera sur leur bien fondé ou pas après avoir examiné les faits, c'est-à-dire le fond de l’affaire. Le jugement sur ces points sera donc rendu, après délibéré, en même temps que celui sur le fond du dossier.   Le président précise que la requête concernant un éventuel délit d’audience dénoncé par Maître Creissen ne sera pas retenue. Ce délit d’audience porte selon l’avocat sur une supposée prise illégale d’intérêt politique par le procureur Tuffery…qui a initié les poursuites contre Didier Robert.

 

13:11

L’audience est suspendue, elle reprendra à 14h

Dans leurs demandes pour obtenir la nullité de la procédure, plusieurs avocats mettent l’accent notamment sur la non transmission de certaines pièces de procédure.

 

12:59

Véronique Denizot revient sur les accusations de Maitre Creissen sur la partialité et la prise illégale d’intérêt supposée du parquet dans ce dossier

"Est-ce qu’il s’agit de calomnie, est-ce que c’est du verbiage je ne sais pas. Je sais que certains de mes collègues du parquet auraient réagi différemment à ce qui a été dit, pour ma part je ne crois pas qu’il est nécessaire d’y porter attention" déclare-t-elle.

"Sur la base de photos prises lors d’événements, vous ne pouvez pas dire que monsieur Tuffery et moi-même avons poursuivi un conseil régional de droite en raison de sa couleur politique", ajoute la magistrate en s’adressant au défenseur de Didier Robert.

12:42

La procureure prend la parole

Elle se dit "touchée" par les propos qui ont été tenus à son encontre (maître Creissen l’a accusée d’être une receleuse - ndlr) et "triste du manque de respect" envers le parquet. Elle fait allusion aux affirmations de prise illégale d’intérêts reprochée par Maître Creissen au procureur Tuffery en raison d’une proximité supposée avec une élue socialiste.

Maître Creissen n’entend rien de tout cela puisqu’il a quitté la salle d’audience dès le début de la prise de parole de la procureure.

La représentante du parquet demande aux juges de rejeter une à une toutes les demandes de nullité de la procédure

12:03

L’avocat de Didier Robert accuse les magistrats

Maître Creissen, avocat de Didier Robert, très en forme, prend la parole pour accuser le procureur Tuffery qui a l’époque avait lancé la procédure contre Didier Robert le 24 juin 2021 "une semaine avant les régionales".

Toujours aussi en forme, il affirme que le magistrat avait un "intérêt direct" dans cette affaire. Il brandit sous le nez du tribunal des photos et assène : "Monsieur Tuffery est un ami intime de Madame Aude Palant Vergoz. Ils sont tous les deux souvent pris ensemble en photo dans des soirées mondaines".

Selon Maître Creissen "Madame Aude est une élue socialiste à la mairie de Saint-Denis élue sur la liste de Gilbert Annette, beau père de Madame Bareigts". Et comme "nous étions à une semaine des régionales", élections où Ericka Bareigts était candidate, il y avait donc un "intérêt pour le procureur Tuffery à porter atteinte à la crédibilité de son client", développe l’avocat.

Dans la foulée, il estime également que la procureur Veronique Denizot est la "receleuse de la prise illégale d’intérêts de Monsieur Tuffery" et demande aux juges de prononcer la nullité de la totalité de l’enquête préliminaire.

11:24

Les plaidoiries se poursuivent

Les plaidoiries sur les demandes de nullité de la procédure se poursuivent.

Les avocats soulignent particulièrement des "défauts d’impartialité de la part des enquêteurs".

Les avocats notent en substance : "dans plusieurs procès-verbaux les enquêteurs estiment que tel ou tel prévenu n’a pas les capacités intellectuelles d’effectuer les tâches pour lesquelles il était rémunéré et qu’il s’agit donc bien d’un recrutement politique. Ce n’est pas normal".

10:42

Plus d'un million et demi de préjudices

Selon les poursuites, un total 1.581.849 d’euros auraient été indûment versés aux huit salariés mis en cause.

10:28

L’audience reprend

Peu avant 10h30, l'audience a repris après l’examen par le tribunal des questions portant sur la procédure.

Le tribunal, après en avoir délibéré, rejette toutes les demandes de renvoi de l’audience

Le procès reprend.

Cette fois-ci les avocats, notamment celui de Vincent Bègue, demandent la nullité de la poursuite pour différents vices de procédure.

10:10

Audience suspendue

Au tribunal de Champ-Fleuri, l'audience est suspendue. La procureure a demandé le rejet de toutes les requêtes concernant la procédure.

09:46

Bataille juridique

Les différents avocats de la défense se succèdent à la barre pour plaider le manque d’éléments constitutifs des poursuites.

Ces derniers prennent la parole mais plaident beaucoup moins longtemps que Maître Philippe Creissen, avocat de Didier Robert, qui demande au tribunal de sursoir son audience le temps pour la Cour d’Appel d’examiner sa requête concernant le refus du tribunal correctionnel d’entendre son client en septembre dernier.

Lire aussi - Affaire des emplois au cabinet de la Région : le tribunal rejette la demande de comparution de Didier Robert

Lire aussi - Didier Robert va comparaître volontairement devant le tribunal de Saint-Denis

 

09:17

"Rapprochement" fortuit

L’avocat de la Région - partie civile dans ce dossier - vient d’arriver. Il prend place à côté de l’avocat du principal mis en cause, Didier Robert, qui est en train de plaider la nullité de la procédure.

Seul le peu de places mises à disposition des avocats est à l’origine de ce "rapprochement".

09:10

   Les incidents de procédure examinés

Le tribunal commence maintenant à examiner les questions sur les incidents de procédures déposées par les avocats

Maître Philippe Creissen - avocat de Didier Robert - rappelle que son client s’est présenté spontanément à une audience il y a quelques semaines. Une audience qui lui avait été refusée par la procureure de la République Véronique Denizot.

09:09

L'avocat de la partie civile aux abonnés absents

La procureure - Véronique Denizot - fait remarquer au président que l’avocat de la partie civile, en l’occurrence le Conseil régional, n’est pas présent dans la salle d’audience.

Le président confirme cette absence. Les sourires et les réflexions ironiques fusent sur les bancs des avocats de la défense, indique notre journaliste présente sur place.

08:29

Le défilé des mis en cause à la barre commence

Le président, Stéphane Duchemin, demande à chacun des mis en cause de décliner leur identité ainsi que leur date et lieu de naissance. Le président lit ensuite à chacun d’entre eux les raisons pour lesquelles ils sont poursuivis.

Par la suite, chaque prévenu est invité à faire connaître sa position.

Vincent Bègue, premier à être appelé, déclare n’avoir commis aucune faute. Vincent Bègue est poursuivi pour complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés pour des faits commis courant janvier 2016 etjusqu'au 31 août 2019.

Didier Robert lui déclare : "je conteste de la manière la plus ferme" la matérialité des faits reprochés. L'ex-président de Région est poursuivi pour soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés pour des faits commis courant janvier 2015 et jusqu'au 31 janvier 2021. Mais également pour prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance pour des faits commis courant janvier 2015 et jusqu'au 31 janvier 2021.

Jean-Louis Lagourgue, non plus, "ne reconnait pas" avoir commis d’infraction. L'ancien maire de Sainte-Marie est poursuivi pour complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés pour des faits commis du 1er janvier 2015 au 31décembre 2018. Et pour prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance pour des faits commis le 21 décembre 2016.

Ravy Vellayoudom ne reconnaît pas le fait d’avoir perçu indûment 97.000 euros de salaires. Ravy Alexandre Vellayoudom est poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Jean-Charles Maroudé ne reconnaît pas non plus, les 156.000 euros de salaires, présumés indus. Il est poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2020.

Sabrina Ramin nie avoir perçu de 186.000 euros de salaires. Sabrina Ramin est poursuivie pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er juin
2015 au 31 décembre 2020.

Yves Ferrieres ne reconnaît pas avoir reçu induemment 149.000 euros de salaires. Yves Ferrières est poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Yannick Gironcel nie les 309.000 euros de salaires présumés indus. Yannick Jacques Gironcel est poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er août 2015 au 31 décembre 2020.

Ismaël Aboudou ne reconnaît pas avoir perçu sans fondement 259.000 de salaires. "Je conteste, je conteste, je conteste", a-t-il déclaré. Ismaïl Aboudou est poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er août 2016 au 31 décembre 2020.

Alfred Ablancourt ne reconnaît pas avoir perçu inducement 187.000 euros de salaires. Il est poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er juin 2017 au 31 décembre 2020

Yolanda Velleyen nie aussi les 217.000 euros de salaires supposés indus. Il est poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er mai 2016 au 31 décembre 2020 et pour recel de bien provenant d'un délit pour des faits commis du 1er mai 2016 au 31 décembre 2020.

08:25

Les témoins invités à quitter la salle

Le président fait maintenant l’appel de tous les témoins cités par les mis en cause.

Conformément à la loi, les témoins ne sont pas autorisés à suivre les débats après avoir été auditionnés par le tribunal. Ils quittent donc la salle.

Le président les a prévenu qu’ils ne seront pas entendus avant cet après-midi pour certains, mardi pour d’autres.

La salle d’audience est maintenant quasiment vide.

"Il y a finalement beaucoup moins de monde que je le craignais dans le public", commente le président.

08:22

L’audience pourrait se poursuivre jeudi

Trois jours de débats dont prévus dans cette affaire.

"Je ne suis pas du tout certain que cela sera suffisant pour examiner ce dossier", précise Stéphanie Duchemin, le président du tribunal. "Je préfère donc prévenir sur l’audience pourra se poursuivre jeudi", indique-t-il.

08:10

Didier Robert en première ligne

Didier Robert, Vincent Bis, son ancien directeur de Cabinet, et Jean-Louis Lagourgue, son ancien premier vice-président sont assis côte à côte sur le premier banc, donnant directement accès à la barre du Tribunal.

Tous les trois semblent relativement tendus.

Au deuxième rang, tous les autres prévenus ont pris place.

Il se dit également dans la salle des pas perdus, que le procès initialement prévu pour se terminer ce mercredi, pourrait déborder jusqu’à jeudi en raison du grand nombre de prévenus et d’avocats.

08:05

Didier Robert est arrivé au tribunal

L'ex-président du Conseil régional, Didier Robert est arrivé au tribunal de Champ-Fleuri en compagnie de son avocat, Maître Philippe Creissen.

La quasi-totalité des mises en cause dans ce dossier d’emplois fictifs présumés sont eux aussi arrivés au Palais de justice de Saint-Denis. Les prévenus prennent place sur les deux premiers bancs en face du tribunal, l’audience doit commencer dans quelques minutes.

07:59

11 personnes à la barre

Présentés au tribunal ce jour : Didier Robert. L'ex-président de Région est poursuivi pour soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés

Il sera également accompagné de son ex-premier vice-président, Jean-Louis Lagourgue et son ancien directeur de cabinet, Vincent Bègue.

Huit autres personnes sont poursuivies dans cette affaire présumée d'emplois fictifs :

- Alfred Ablancourt poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit

- Ismaïl Aboudou poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit

- Vincent Bègue poursuivi pour complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés

- Yves Ferrières poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit

- Yannick Jacques Gironcel poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit

- Jean-Louis Lagourgue poursuivi pour complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés et pour prise illégale d'intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance

- Jean-Charles Maroudé poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit

- Sabrina Ramin est poursuivie pour recel de bien provenant d'un délit

- Didier Robert poursuivi pour soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés

- Ravy Alexandre Vellayoudom poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit

- Jean Yoland Velleyen poursuivi pour recel de bien provenant d'un délit

07:58

Bonjour La Réunion.

Merci de nous retrouver en ce début de semaine. Un lundi où l'ancien président de Région, Didier Robert, comparaît devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis pour l'affaire des emplois de cabinet.

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