"Afin de contribuer à renforcer la trésorerie des entreprises, une mesure de soutien aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocars et aux entreprises de transport sanitaire hors taxis, sous forme d’une aide directe au véhicule, a été mise en place" écrit la préfecture dans un communiqué publié ce lundi 22 mai 2022.

Les véhicules concernés par le dispositif doivent être, à la date du 1er mars 2022, la propriété de l’entreprise ou pris en location par celle-ci dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail. Ces véhicules doivent être, à cette date, effectivement exploités par l’entreprise et en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport public routier doivent s’inscrire en ligne avant le 31 mai sur la plateforme de téléservice de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) : https://portail-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr/

Les transporteurs devront fournir en ligne : - le siret (un seul Siret par Siren), - le numéro de licence ou d’Assurance maladie pour le transport sanitaire, - un contact obligatoire (deux possibles), - l’adresse (a minima, code postal et ville), - les coordonnées bancaires correspondant au Siret.

En cas de difficultés rencontrées lors de l’enregistrement, les entreprises de transport public routier peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance: 0 809 547 447 (service gratuit prix d’appel).

Plus d’informations sur le site de l’ASP

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