Les associations écologistes ont saisi la justice
Le contrôle technique des deux-roues, une mesure enterrée par le gouvernement

Le mardi 26 juillet 2022, le décret instaurant le contrôle technique pour les deux-roues a été abrogé. Initialement prévue pour début 2023, la décision d’annuler ce décret a été prise après que le Ministre des transports, Clément Beaune, ait reçu les associations de motards. Une véritable "victoire" pour les associations de motards et les pilotes de deux-roues. Le décret, promulgué en août 2021 et qui prévoyait la mise en place de la mesure dès 2023, avait été suspendu par Emmanuel Macron. Une mesure qui suscite la colère de plusieurs associations de défense de l’environnement. (Photo d’illustration : rb/www.ipreunion.com)
l'issue de sa rencontre avec les associations, le Ministre des transports, Clément Beaune a déclaré à l’Agence France Presse (AFP) vouloir "convaincre avec les acteurs concernés que d’autres modalités peuvent atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définis au niveau européen".
Pour Chrystel Beis, coordinatrice de la Fédération française des motards en colère à La Réunion (FFMC974), c'est une victoire. "On a travaillé depuis des mois là-dessus. C'est un aboutissement de long mois de travail. On est extrêmement satisfaits", dit-elle. Pour elle, "on pense que le gouvernement a senti la grogne des motards. Et il y a un moment où la pression fonctionne". Chrystel nous a expliqué pourquoi, pour les motards, cette mesure n'est pas nécessaire. "Ce n'est pas une mesure de sécurité routière. Il y a des études qui démontrent que les accidents de motos en raison du mauvais entretien sont de l'ordre de 0,4%. C'est plus de la taxation ici."
Les opposants au contrôle technique attendent malgré tout un nouveau décret avec des mesures alternatives sur la sécurité routière, la pollution et le bruit, promis en novembre 2021 par l’ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari. "La France a présenté en ce sens à la Commission européenne un ensemble de mesures", a indiqué le ministère des Transports qui concernent "la sécurité routière (...) et la lutte contre la pollution sonore et de l'air".
- Le conflit n’est cependant pas terminé -
Publié mardi 26 juillet, le décret annulant cette prochaine obligation a aussitôt été attaqué en justice. En portant l'affaire devant les tribunaux, les associations écologistes ont l'intention de contraindre l'État à instaurer ce contrôle technique en France. En déposant en urgence, mardi, leur recours pour excès de pouvoir, les associations espèrent obtenir l'annulation du décret.
Ces ONG ont reçu l’appui de l’élu écologiste de Paris David Belliard qui a dénoncé sur Twitter une décision "contre la sécurité, contre la lutte pour la qualité de l’air et contre les nuisances sonores".
Donc le décret imposant le contrôle technique des deux-roues à partir de début 2023 est abrogé - contre l'avis du Conseil d’État. Une (nouvelle) décision du gouvernement contre la sécurité, contre la lutte pour la qualité de l'air et contre les nuisances sonores ! https://t.co/xdbHgroPqw
— David Belliard (@David_Belliard) July 26, 2022
- Un décret polémique –
Depuis le début de son instauration, le décret sur le contrôle technique des deux-roues a fait l’objet de nombreuses polémiques.
Il introduisait la mesure par étapes et à partir de début 2023, alors que l'Union européenne avait décidé en 2014 de l'imposer aux États membres le 1er janvier 2022 au plus tard.Dès le lendemain de la publication du décret, Emmanuel Macron avait par ailleurs annoncé qu'il ne serait finalement jamais appliqué. Le président de la République jugeant, selon un conseiller, que "ce n'était pas le moment d'embêter les Français".
Mais face à cela, trois ONG - Respire, Ras le Scoot et Paris sans voitures - avaient attaqué le décret initial, demandant son annulation et l'obligation pour l'État "de garantir la mise en place du contrôle technique (...) dans les meilleurs délais", en soulignant qu'une telle mesure réduirait la mortalité des motards, ainsi que les pollutions sonore et atmosphérique.
Le Conseil d'État leur avait donné raison en mai dernier et avait suspendu le texte
ma.m/www.ipreunion.com/redac@ipreunion.com
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