actu Mayotte

l’heure de l’avènement des réseaux sociaux où la vie privée n’existe quasiment plus, où les internautes ont tendance à poster des photos d’eux quotidiennement pour impressionner la galerie, l’administration fiscale compte bien ne pas rater les coches. Les réseaux sociaux sont devenus une mine d’or pour le fisc, qui, dans le projet de loi finances 2020 se voit attribuer le droit de se servir de ces données pour débusquer les éventuels fraudeurs. La Cnil (commission national de l’informatique et des libertés) émet des réserves quant à ce dispositif et le respect des libertés de chacun. Le gouvernement rassure, argumentant que les seuls les profils suspects seront scrutés. Explications sur cette nouvelle mesure qui pourrait bien bousculer votre quotidien.

la loupe

Poser avec une voiture hors de prix, poster des photos de vous sirotant un cocktail les pieds dans l’eau sur une île paradisiaque, afficher votre nouvelle télé écran géant ou encore exhiber votre dernier sac de luxe… Pour certains accros aux réseaux sociaux, mettre en ligne des photos de ces signes extérieurs de richesse peut sembler anodin. Pour l’administration fiscale, ce sont peut-être les indices d’une éventuelle fraude fiscale.

Aujourd’hui, le fisc a accès à vos bulletins de salaire, vos relevés de compte, le montant des allocations que la Caisse d’allocations familiales vous verse, vos factures d’électricité, de gaz, de téléphone, le fisc peut même consulter la liste de vos voyages auprès des compagnies aériennes ou ferroviaires. Avec cette nouvelle mesure, photos et commentaires publiés sur les profils publics s’ajouteront aux milliers de données recueillies par la direction des finances publiques.

Un algorithme créé pour l’occasion permettra de recouper, croiser et vérifier les données des contribuables. Double objectif : vérifier s’ils résident en France ou s’ils dissimulent des revenus. Ces informations publiées sur les réseaux sociaux peuvent donner l’alerte et être l’objet de l’ouverture d’une enquête diligentée par les services fiscaux.

En clair, vos photos peuvent devenir des pièces à conviction retenues contre vous dans un dossier monté par le fisc. Dans le projet de loi finances 2020, il est précisé que cette mesure serait mise en place à titre expérimental pour une durée de trois ans. De plus, l’administration fiscale ne sera pas la seule à pouvoir accéder et collecter vos données sur les réseaux sociaux, l’administration douanière pourra aussi exploiter ces informations.

Dans le viseur, pas seulement les données sur les réseaux sociaux, les plateformes de vente en ligne type "Le Bon coin" seront aussi scrutées.

Le gouvernement affirme vouloir traquer les "gros fraudeurs" et non pas les citoyens lambdas. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics se veut rassurant, au micro de nos confrères de France 2, il précisait "ce que nous allons utiliser, c’est notamment le principe de géolocalisation, les personnes qui déclarent passer plus de six mois à l’étranger alors que manifestement, sur les réseaux sociaux, ils ont passé plus de six mois en France et sont donc soumis à l’imposition française."

Mais la Cnil, le gendarme du Net, n’est pas de cet avis et émet des réserves quant aux bonnes intentions de l’État "la Commission a relevé que ce dispositif présente des enjeux très particuliers du point de vue des libertés, compte tenu de l’impact du dispositif sur la vie privée et ses possibles effets sur la liberté d’expression en ligne. Elle a rappelé l’importance de l’intervention du législateur pour apprécier l’opportunité d’un tel dispositif et, le cas échéant, pour en fixer les règles au regard des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques" peut-on lire sur le site de la commission nationale de l’informatique et de la liberté.

A LIRE La CNIL s’est prononcée le 12 septembre 2019 sur un article du projet de loi de finances pour 2020 permettant, à titre expérimental, la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne ➡️ https://t.co/sCJ8rKnjV9

En tout état de cause, le dispositif devrait être discuté à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

fh / www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

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